I. Objet et Nature Non-Marchande du Portail Documentaire
3.1 Objet des conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de fixer le cadre légal d’accès et de consultation des ressources documentaires éditées par l’association BLUESLOADS. En accédant à ce portail, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces règles et vous engagez à les respecter sans réserve.
3.2 Absence de transactions financières
Ce portail est une ressource documentaire d'intérêt général entièrement gratuite et exempte de toute activité commerciale. L'association BLUESLOADS ne propose aucun produit, bien, service ou abonnement payant à la vente. Aucune transaction financière n'est possible sur ce site.
II. Propriété Intellectuelle et Usage de l'Information
3.3 Droits d'auteur des données de terrain
L'ensemble des analyses, textes historiques, données statistiques de terrain et bilans d'impact éco-responsable mis en ligne sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association BLUESLOADS, ou font l'objet d'une licence libre d'accès pour les chercheurs universitaires.
3.4 Utilisation loyale des ressources documentaires
La reproduction ou l'extraction de ces contenus documentaires est autorisée uniquement pour un usage pédagogique, de recherche académique ou d'information citoyenne d'utilité publique, à la condition expresse de mentionner la source originale : "Association BLUESLOADS - Portail Documentaire". Tout usage commercial de ces ressources de terrain est strictement interdit.
III. Limitation Générale de Responsabilité Administrative
3.5 Intégrité technique et accessibilité
L’association BLUESLOADS déploie tous ses efforts bénévoles pour assurer l'accès continu à ses archives et à ses bilans d'impact. Toutefois, l'organisme ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles interruptions temporaires de service liées à la maintenance des serveurs Cloud ou à des dysfonctionnements tiers échappant à son contrôle.
IV. Modification des Conditions et Loi Applicable
3.6 Juridiction compétente
BLUESLOADS se réserve le droit de mettre à jour et d’adapter ces conditions à tout moment afin de refléter l'évolution de ses jalons de projet d'Audit 2026 ou des exigences RGPD. Les présentes conditions d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’association.